Zone d'identification
Cote
0031-258
Titre
FSS_OZ_OTAZU,S.2,SS.1 (1653-11-6) - REAL CARTA EJECUTORIA.
Date(s)
- 1653-11-06 (Création/Production)
Niveau de description
00000000000000000000000000000008
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Documento de justicia en el que se ordena la ejecución de una sentencia dada con anterioridad. Suele llevar inserto el texto íntegro de la sentencia a que se refiere seguida, a petición de la parte interesada, de una orden para que aquella se cumpla y ejecute.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
espagnol