Zone d'identification
Cote
0009-028
Titre
FSS_AE_EGAÑA,S.4,SS.27 (1916-11-25) - TÍTULO DE PROPIEDAD Y ACCIONES.
Date(s)
- 1916-11-25 (Création/Production)
Niveau de description
00000000000000000000000000000008
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Documento jurídico en donde consta la inscripción del inmueble en el registro de la propiedad correspondiente.
La acción es un título que representa una parte o cuota del capital social de una sociedad. Confiere a su titular legítimo la condición de socio, y a veces a derecho a voto (dependiendo el tipo de acción).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
espagnol